régime d imposition minière au Timor-Leste en 2013

Affaire du timor oriental — le 22 février 1991, le ...

Le Timor oriental, en forme longue la république démocratique du Timor oriental, en portugais Timor-Leste et República Democrática de Timor-Leste, en tétoum Timor Lorosa''e et Repúblika Demokrátika Timór-Leste, est un pays d''Asie du Sud-Es La crise au Timor oriental avait démarré en février 2006 par la désertion, en deux vagues, d ...

Où paye-t-on le moins de taxe dans le monde ?

2016-8-17 · Il s''agit d''une taxe sur les salaires, payés par les employeurs et les employés pour financer le système de santé national et le régime public de retraite. La tranche d''imposition est calculée sur le niveau de revenue. En règle générale, les contribuables paient 12% de leur revenu pour les cotisations d''assurance maladie.

(PDF) Les politiques minières en Asie du Sud-Est

Bien que le Timor-Leste fasse partie de l''Asie du Sud-Est, il n''est pas pris en compte dans cet article étant donné que les données minérales les plus récentes datent de 2005, ce qui rend la

L''industrie minière chinoise contribue aux atteintes aux ...

2013-6-19 · Tous les trois mois, en 32 pages, notre magazine « Le Fil » vous propose un coup de projecteur sur des sujets d''actualité et des problèmes de fonds abordés du point de vue des droits humains. Ceci au travers des reportages et interviews de nos chercheurs. Devenez membre ou donateur régulier et recevez Le Fil tous les trois mois au format papier.

Les Indonésiens profitent du combat écologique d''un ...

2019-1-3 · Contrairement aux régions plus fertiles comme Sumatra ou le Kalimantan, où les plantations d''huile de palme emploient de nombreux ouvriers agricoles, les terres de la province du Timor occidental restent stériles et arides. En 2013, en découvrant cela à son arrivée dans la région, le père franciscain Yohanes Kristoforus Tara s''est consacré à la protection des terres et à l ...

Secteur minier : fiche de résultats sectorielle

2013-4-14 · Au cours des dernières années, le secteur minier a été l''un des principaux moteurs de la croissance du PIB (7,8 % par an entre 2000 et 2008), auquel il contribuait à hauteur de 25 % en 2010, contre 8,5 % en 2000. Sur la même période, le montant total des exportations minières de la Mongolie est passé de 267 millions de dollars à 2,3 ...

OECD iLibrary | Régime fiscal des pensions et des retraités

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Rechercher dans la FAQ. Foire Aux Questions

2005-5-26 · Consultez notre FAQ constituée à partir des questions les plus fréquemment posées et les termes spécifiques de l''expatriation. Vous pouvez poser des questions et obtenir des informations supplémentaires sur les forums.. La liste de toutes les questions dans la langue du site est disponible en 1 clic, classées par date de mise à jour ou par nombre de hits.

Les Actions du projet BEPS

2021-9-10 · Lutter contre l''érosion de la base d''imposition et le transfert de bénéfices est une priorité des gouvernements à travers le monde. En 2013, l''OCDE et les pays du G20, qui ont travaillé ensemble sur un pied d''égalité, ont adopté un plan d''actions en 15 points pour lutter contre l''érosion de la base d''imposition et le transfert de bénéfices.

Où paye-t-on le moins de taxe dans le monde ?

2016-8-17 · Il s''agit d''une taxe sur les salaires, payés par les employeurs et les employés pour financer le système de santé national et le régime public de retraite. La tranche d''imposition est calculée sur le niveau de revenue. En règle générale, les contribuables paient 12% de leur revenu pour les cotisations d…

Incitations fiscales dans l''industrie minière : minimiser ...

2021-6-25 · Cette note pratique se penche sur les incitations fiscales dans le secteur minier, dans le but de générer des décisions fondées sur des informations étayées concernant le coût des recettes potentielles ; et d''aider les décideurs publics dans leur analyse des incitations fiscales en matière de conception de régime fiscal du secteur minier et de négociation de contrats.

Irasec

1. Portrait du secteur minier au Laos : un potentiel ancien en pleine croissance - Brève histoire de l''exploitation minière au Laos - Structure nationale de la production de minerais. 2. Vue d''ensemble des éléments de la législation et de la fiscalité minière du Laos - Loi sur les minerais - Régime …

OECD iLibrary | Lutter plus efficacement contre les ...

2016-3-24 · Endiguer l''érosion de la base d''imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) est une priorité absolue pour les pouvoirs publics des pays du monde entier.En 2013, les pays de l''OCDE et du G20 ont adopté un Plan d''action en 15 points, à l''élaboration duquel ils ont œuvré de concert et sur un pied d''égalité, pour lutter contre l''érosion de la base d''imposition et le ...

Evasion fiscale et croissance : un cadre théorique simple ...

Cet article présente un modèle de croissance endogène avec dépenses publiques productives et évasion fiscale. Celle-ci est modélisée par la présence d''agents fiscaux « corrompus » qui délivrent des services de corruption permettant aux ménages d''échapper partiellement à l''impôt. De ce fait, la corruption représente un manque à gagner pour l''Etat en raison de la ...

DIALOGUE SUR LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT …

2021-4-25 · les 18 et 19 décembre 2013. Une version préalable de ce texte a été diffusée au mois d''octobre 2013, pour commentaires, aux parties intéressées. Cette version tient compte des retours ainsi obtenus, ainsi que des premières rétroactions de cinq pays – l''Allemagne, l''Australie, le Chili, le Mexique et la Mongolie – et du

Eviter le conflit dans le cœur minier de la RD Congo ...

2020-6-30 · En République démocratique du Congo, les mineurs artisanaux creusent souvent pour extraire cuivre et cobalt, les deux principaux biens d''exportation, des terres concédées à de grandes entreprises, ce qui entraîne parfois une intervention violente de l''Etat. Le gouvernement devrait plutôt encourager les citoyens à mieux partager les richesses minières.

FAQ d''expat

Certificat du relevé de vos périodes de cotisation au régime d''assurance vieillesse irlandais. Ce document es nécessaire pour calculer de nombre d''années cotisées pour vos droits à la retraite. E205IS: Certificat du relevé de vos périodes de cotisation au régime d''assurance vieillesse en Islande.

T anspa en e des ont ats

2019-12-12 · 2013, neuf pays ont publié des contrats et que neuf pays ont voté des lois qui rendent obligatoire la divulgation des contrats. Au 31 décembre 2016, 29 des 51 pays mettant en œuv e l''ITIE avaient publié au moins quelques contrats, tandis que 22 pays disposaient de lois exigeant la divulgation des contrats dans le secteur extractif3. Des ...

Un regard plus attentif sur le régime fiscal des résidents ...

"Un regard plus attentif sur le régime fiscal des résidents non habituels au Portugal" Fernandes de Almeida (associé) et Filipa Miranda Relvas (collaboratrice) signent un article pour l''International Tax Review dans le cadre du volet intitulé « Local Insights », auquel plusieurs experts apportent des informations locales sur les ...

Terrains à bâtir : l''abattement des plus-values ...

2015-10-8 · Les députés viennent tout juste d''adopter un nouvel amendement pour prolonger de douze mois l''abattement de 30% des plus-values de cession de terrains constructibles dans les zones tendues. L''amendement vient appuyer la réforme du régime d''imposition des plus-values immobilières voté en 2014 et visant à relancer la construction de logements dans les communes de plus de 50 000 ...

Mots-clés

Créée en 1983 par l''Université de Lille 1, siège de sa publication, Espace Populations Sociétés est une revue pluridisciplinaire, internationale et thématique. Espace Populations Sociétés est ouver...

BEPS: Résultats attendus en 2014

2021-6-18 · Exposé des actions 2014 ‌‌ Cette note d''information donne un aperçu des sept rapports BEPS publiés en 2014, qui ont abouti par consensus des 44 pays participant sur un pied d''égalité (incluant tous les pays membres de l''OCDE, les pays en voie d''accession à l''OCDE ainsi que les pays membres du G20) et une vaste consultation des pays en développement, des entreprises, des ...

OECD iLibrary | Taxation of Dividend, Interest, and ...

2013-11-7 · Ce document donne un aperçu des diverses formes d''imposition des revenus du capital dans les pays de l''OCDE. Il offre un cadre d''analyse qui résume le traitement fiscal légal des dividendes, des intérêts perçus et des plus-values réalisées sur les actions et sur les biens immobiliers dans les pays de l''OCDE, en tenant compte le cas échéant de l''interaction entre le régime ...

Régime fiscal du RNH et numéro fiscal ...

Ce nouveau régime fiscal (2013) permet de bénéficier pendant 10 ans d''un taux d''imposition à 0% sur certains revenus perçus à l''étranger, comme les retraites du secteur privé, ou encore un taux d''imposition à 20% sur les revenus d''activités professionnelles au Portugal. Pour l''obtenir, il faut:

Observations finales concernant le rapport initialdu Timor ...

Observations finales concernant le rapport initialdu Timor‑Leste * 1.Le Comité contre la torture a examiné le rapport initial du Timor-Leste (/C/TLS/1) à ses 1594e et 1597e séances (voir /C/SR.1594 et 1597), les 22 et 23 novembre 2017, et a adopté les présentes observations finales à sa 1610e séance, le 4 décembre 2017.

Secteur minier : fiche de résultats sectorielle

2013-4-14 · Au cours des dernières années, le secteur minier a été l''un des principaux moteurs de la croissance du PIB (7,8 % par an entre 2000 et 2008), auquel il contribuait à hauteur de 25 % en 2010, contre 8,5 % en 2000. Sur la même période, le montant …

MARTHE : un logiciel de modélisation des écoulements ...

Développé par le BRGM, le logiciel MARTHE sert à la modélisation en 3D des écoulements et des transferts de masse et d''énergie dans les hydrosystèmes. La modélisation intègre les aquifères, les cours d''eau et la zone non saturée.

Nouveau traitement fiscal des apports de titres consentis ...

Elles se trouvent placées sous un régime dit de sursis d''imposition. Mais étant donné que les titres nouveaux reprennent le prix de revient fiscal des titres d''origine, la taxation évitée au moment de l''apport sera appelée à s''opérer à la date de cession des nouveaux titres.

Étude de législation comparée n° 234

2021-9-23 · Ils ont procédé à diverses consultations et recueilli les avis d''experts avant l''adoption de la loi de 2009 sur l''exploitation minière du fonds de la mer (Seabed Mining Act 2009), qu''ils considèrent comme la première législation au monde en la matière 16, laquelle est entrée en vigueur le 1 er mars 2013.

Permettre à l''économie congolaise d''être plus résistante ...

2021-9-24 · L''activité minière a d''ailleurs remplacé l''agriculture dans de nombreuses zones rurales de la RDC. Le rapport estime que jusqu''à 870 000 personnes des deux sexes (soit 4 % des personnes âgées de 15-64 ans) sont employées dans ce secteur, qui est fortement demandeur en main d''œuvre et largement informel.

Cameroun: Les axes de la réforme des régimes fiscaux ...

La réforme admet néanmoins des exceptions et des aménagements. Les contribuables soumis au régime simplifié et justifiant ...

mars / Blogue sur l''Asie du Sud-Est

2020-3-29 · En effet, entre 1999 (référendum d''autodétermination) et 2010 l''espérance de [...] Tags: ASEAN, Démocratie, Laos, Singapour, timor, Timor Leste, Timor-Oriental Commentaires fermés sur L''ASEAN et le Timor-Leste: la peur de la démocratie